Conditions générales de vente
1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de magazines et d’abonnements du magazine trimestriel Horizon(s), édité par la société Horizons Le Mag, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 901 627 646, ayant son siège social au 15, rue de Cassaigne, 64600 Anglet (ci-après la « Société »). Elles régissent les relations entre la Société et la personne effectuant un achat (l’ « Utilisateur » ou « Acheteur »).
2 – Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage. Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. Les paiements peuvent également être faits en euskos, la monnaie locale du Pays basque nord, en écrivant à contact@horizons-mag.eus. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par la Société. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
3 – Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Utilisateur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande. Les frais de port pour la France métropolitaine s’élèvent à 2 € par magazine.
4 – Propriété des produits
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
5 – Offre
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
6 – Passation de la commande
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre ou par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et l’Utilisateur.
7 – Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (Visa, Mastercard), soit par chèque (par voie postale). Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
La Société se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par e-mail sur demande.
8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 4 à 30 jours à compter de la commande (si le magazine est déjà imprimé) ou de la sortie du magazine commandé. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement du produit.
9 – Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
10 – Délai de rétractation
Droit de rétractation pour les achats de numéros et pour les abonnements : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
11 – Responsabilité
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.
12 – Informations nominatives
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par la Société des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante : Horizons Le Mag, 15, rue de Cassaigne, 64600 Anglet ; ou par email à l’adresse suivante : contact@horizons-mag.eus.
13 – Droit applicable – Litige
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bayonne sont compétents.